rattachement fiscal

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• rattachement — [ rataʃmɑ̃ ] n. m. • 1845; de rattacher ♦ Action de rattacher; fait d être rattaché, de se rattacher. Le rattachement de l Alsace Lorraine à la France. ⇒ adjonction, annexion, réunion. Demander son rattachement au siège social. ⊗ CONTR.… …   Encyclopédie Universelle

• Foyer Fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… …   Wikipédia en Français

• Foyers fiscal — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… …   Wikipédia en Français

• Foyer fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… …   Wikipédia en Français

• Chambéry —  Ne doit pas être confondu avec Champéry ni Chamberí. 45° 34′ 12″ N 5° 54′ 42″ E …   Wikipédia en Français

• Gouvernement François Fillon (2) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement François Fillon. Gouvernement François Fillon (2) Régime Cinquième République Premier ministre François Fillon Début 18& …   Wikipédia en Français

• Anzin —  Ne doit pas être confondu avec Annezin ni Anzin Saint Aubin. 50° 22′ 20″ N 3° 30′ 18″ E …   Wikipédia en Français

• Bissy (Savoie) — Chambéry Chambéry Vue panoramique de la ville de Chambéry …   Wikipédia en Français

• Chambery — Chambéry Chambéry Vue panoramique de la ville de Chambéry Détail …   Wikipédia en Français

• Chambéry-le-Vieux — Chambéry Chambéry Vue panoramique de la ville de Chambéry Détail …   Wikipédia en Français

• Bouxwiller (Bas-Rhin) —  Ne pas confondre avec Bouxwiller, commune du Haut Rhin 48° 49′ 34″ N 7° 29′ 01″ E …   Wikipédia en Français